{"id":13696,"date":"2024-11-25T14:41:53","date_gmt":"2024-11-25T14:41:53","guid":{"rendered":"https:\/\/ghessu.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-07-22T07:42:11","modified_gmt":"2026-07-22T07:42:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ghessu.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI+CE)<\/em>, nous vous informons de ce qui suit :<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du site http:\/\/www.ghessu.es\/ est <\/a>:<\/p>

Raison sociale : GHESSU BATH S.L.Num\u00e9ro d’identification fiscale : B99234486Adresse : 43, rue du Danemark, Zone industrielle La Casaza, 50180 Utebo (SARAGOSSE)T\u00e9l\u00e9phone : 976775757E-mail : atc@ghessu.com<\/a> <\/p>

Registre du commerce : Tome 3688, Livre 0, Folio 86, Feuille Z48059<\/p>

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9dig\u00e9es en espagnol.<\/p>

Vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Les informations ou donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l’utilisateur seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des politiques de protection des donn\u00e9es. En utilisant ce site web, l’utilisateur consent au traitement de ces informations et donn\u00e9es et d\u00e9clare que toutes les informations ou donn\u00e9es fournies sont v\u00e9ridiques et correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. <\/p>

Confidentialit\u00e9 \/ Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

GHESSU BATH S.L. se conforme aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679) et \u00e0 toute autre r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 tout moment, et veille \u00e0 garantir une utilisation et un traitement corrects des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’utilisateur.<\/p>

\u00c0 cette fin, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans le cadre des services que l’utilisateur peut solliciter aupr\u00e8s de GHESSU BATH S.L., l’entreprise informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particuli\u00e8res relatives au traitement de ses donn\u00e9es dans chaque cas, en lui indiquant le responsable du fichier cr\u00e9\u00e9, l’adresse de ce dernier, la possibilit\u00e9 d\u2019exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression ou d\u2019opposition, la finalit\u00e9 du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les transferts de donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>

Par ailleurs, GHESSU BATH S.L., cr\u00e9atrice du site web ,<\/em> vous informe qu’elle se conforme \u00e0 la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique,<\/em> et qu’elle vous demandera \u00e0 chaque fois votre consentement pour le traitement de votre adresse e-mail \u00e0 des fins commerciales.<\/p>

Mineurs<\/strong><\/p>

Le contenu du site Web s’adresse aux personnes majeures. GHESSU BATH S.L. n’a pas pour objectif de collecter des donn\u00e9es concernant des mineurs. Si GHESSU BATH S.L. apprend que son fichier contient des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 un mineur, elle proc\u00e9dera imm\u00e9diatement \u00e0 la suppression de ces donn\u00e9es. <\/p>

Obligations de l’utilisateur<\/strong><\/p>

L’utilisateur est tenu de respecter \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablies par le site web.<\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web de mani\u00e8re responsable et \u00e0 assumer toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler du non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web.<\/p>

L’utilisateur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le site web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou diffuser des donn\u00e9es ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou nuire au bon fonctionnement de tout programme ou \u00e9quipement informatique ou de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/strong><\/p>

GHESSU BATH S.L., en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs \u00e0 son site web, ainsi qu\u2019aux \u00e9l\u00e9ments qui y figurent (\u00e0 titre d\u2019exemple : images, sons, fichiers audio, vid\u00e9os, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.), qui appartiennent \u00e0 GHESSU BATH S.L. ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em>, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l\u2019autorisation de GHESSU BATH S.L. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>

L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par GHESSU BATH S.L.. Vous pouvez consulter les \u00e9l\u00e9ments du site, et m\u00eame les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 ne pas supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de GHESSU BATH S.L. <\/p>

Droit d’exclusion<\/strong><\/p>

GHESSU BATH S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et\/ou aux services propos\u00e9s sans pr\u00e9avis, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions d’utilisation du portail.<\/p>

GHESSU BATH S.L. poursuivra tout manquement aux conditions d’utilisation du site, ainsi que toute utilisation abusive de celui-ci, en engageant toutes les actions civiles et p\u00e9nales que la loi lui permet d’intenter.<\/p>

Modifications et liens<\/strong><\/p>

GHESSU BATH S.L. se r\u00e9serve le droit d’apporter, sans pr\u00e9avis, les modifications qu’elle juge opportunes \u00e0 son site web ; elle peut ainsi modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qu\u2019elle propose que la mani\u00e8re dont ceux-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s, ainsi que les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes.<\/p>

GHESSU BATH S.L. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation abusive qui pourrait \u00eatre faite du contenu de son site web, celle-ci relevant de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui y acc\u00e8de ou qui l’utilise.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 le site http:\/\/www.ghessu.es\/<\/a> comporterait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, GHESSU BATH S.L., cr\u00e9atrice du site web, n’exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, GHESSU BATH S.L. cr\u00e9atrice du site web n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu d\u2019un lien appartenant \u00e0 un site web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenus dans l\u2019un de ces hyperliens ou sur d\u2019autres sites Internet. De m\u00eame, l\u2019inclusion de ces liens externes n\u2019impliquera aucune forme d\u2019association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s concern\u00e9es. <\/p>

Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>

Les conditions d’utilisation du site Web figurant dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi que les relations entre l’utilisateur et GHESSU BATH S.L., seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Pour le r\u00e8glement de tout litige susceptible de survenir, l\u2019utilisateur et GHESSU BATH S.L. se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence et \u00e0 la juridiction des tribunaux de la ville de SARAGOSSE, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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