MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI+CE), nous vous informons de ce qui suit :

La société propriétaire du site http://www.ghessu.es/ est :

Raison sociale : GHESSU BATH S.L.
Numéro d’identification fiscale : B99234486
Adresse : 43, rue du Danemark, Zone industrielle La Casaza, 50180 Utebo (SARAGOSSE)
Téléphone : 976775757
E-mail : atc@ghessu.com

Registre du commerce : Tome 3688, Livre 0, Folio 86, Feuille Z48059

Les présentes mentions légales sont rédigées en espagnol.

Vos données

Les informations ou données à caractère personnel fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions des politiques de protection des données. En utilisant ce site web, l’utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.

Confidentialité / Protection des données à caractère personnel

GHESSU BATH S.L. se conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et à toute autre réglementation en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données à caractère personnel de l’utilisateur.

À cette fin, à côté de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans le cadre des services que l’utilisateur peut solliciter auprès de GHESSU BATH S.L., l’entreprise informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières relatives au traitement de ses données dans chaque cas, en lui indiquant le responsable du fichier créé, l’adresse de ce dernier, la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, la finalité du traitement et, le cas échéant, les transferts de données à des tiers.

Par ailleurs, GHESSU BATH S.L., créatrice du site web , vous informe qu’elle se conforme à la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et qu’elle vous demandera à chaque fois votre consentement pour le traitement de votre adresse e-mail à des fins commerciales.

Mineurs

Le contenu du site Web s’adresse aux personnes majeures. GHESSU BATH S.L. n’a pas pour objectif de collecter des données concernant des mineurs. Si GHESSU BATH S.L. apprend que son fichier contient des données à caractère personnel relatives à un mineur, elle procédera immédiatement à la suppression de ces données.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter à tout moment les conditions générales établies par le site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière responsable et à assumer toute responsabilité pouvant découler du non-respect des conditions générales du site web.

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le site web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou diffuser des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au bon fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

Propriété industrielle et intellectuelle

GHESSU BATH S.L., en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu’aux éléments qui y figurent (à titre d’exemple : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), qui appartiennent à GHESSU BATH S.L. ou à ses concédants de licence.

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de GHESSU BATH S.L. Tous droits réservés.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par GHESSU BATH S.L.. Vous pouvez consulter les éléments du site, et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de GHESSU BATH S.L.

Droit d’exclusion

GHESSU BATH S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions d’utilisation du portail.

GHESSU BATH S.L. poursuivra tout manquement aux conditions d’utilisation du site, ainsi que toute utilisation abusive de celui-ci, en engageant toutes les actions civiles et pénales que la loi lui permet d’intenter.

Modifications et liens

GHESSU BATH S.L. se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes à son site web ; elle peut ainsi modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qu’elle propose que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés, ainsi que les Conditions générales de vente définies dans les présentes.

GHESSU BATH S.L. décline toute responsabilité quant à l’utilisation abusive qui pourrait être faite du contenu de son site web, celle-ci relevant de la seule responsabilité de la personne qui y accède ou qui l’utilise.

Dans le cas où le site http://www.ghessu.es/ comporterait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, GHESSU BATH S.L., créatrice du site web, n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, GHESSU BATH S.L. créatrice du site web n’assumera aucune responsabilité quant au contenu d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans l’un de ces hyperliens ou sur d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités concernées.

Loi applicable et juridiction compétente

Les conditions d’utilisation du site Web figurant dans les présentes mentions légales, ainsi que les relations entre l’utilisateur et GHESSU BATH S.L., seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige susceptible de survenir, l’utilisateur et GHESSU BATH S.L. se soumettent expressément à la compétence et à la juridiction des tribunaux de la ville de SARAGOSSE, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.